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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10, amendement 94
Roland du Luart, président :L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase de cet article, après le mot :
âge
insérer les mots :
, de l'état de santé
La parole est à M. Alain Anziani.
