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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous avons tous exprimé la volonté d’introduire dans le texte de l’article 10 la notion de dignité de la personne, c’est pourquoi il me semblerait opportun de suspendre brièvement la séance pour établir une rédaction qui recueille l’accord général.
L’objectif de la rectification serait d’introduire la notion de dignité humaine dans le texte de l’article, en la distinguant nettement de la référence aux droits, car ces derniers peuvent subir des restrictions pour des raisons diverses, contrairement à la dignité de la personne.
C’est pourquoi, je demande une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.
