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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10, amendement 226
Roland du Luart, président :Pour la clarté des débats, je donne lecture de l’article 10 ainsi rectifié :
La personne détenue a droit au respect de sa dignité.
L'administration pénitentiaire garantit à tout détenu le respect de ses droits. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l'âge et de la personnalité des détenus.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 226.
