Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi pénitentiaire.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 10 bis.

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