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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10 bis
Roland du Luart, président :Quoi qu’il en soit, il ne faut pas que l’article 40 soit utilisé abusivement.
Je comprends très bien que M. le président de la commission des lois ne puisse pas lui-même l’évoquer. S’il me le permet, je soulèverai moi-même ce point tout à l’heure en conférence des présidents.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
