Intervention de Catherine Tasca

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

Jeudi 5 mars 2009

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi pénitentiaire (texte de la commission, n° 202, 2008-2009) ;

à 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

3°) Désignation de 36 membres de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, les présidents de groupes politiques et le délégué de la Réunion des Sénateurs non-inscrits siégeant ès qualités au sein de cette mission ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Éventuellement, vendredi 6 mars 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pénitentiaire.

Lundi 9 mars 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 501, 2007-2008).

Mardi 10 mars 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 jusqu’à 10 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (texte de la commission, n° 233, 2008-2009) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré ;

La commission des finances se réunira le jeudi 5 mars 2009 à 16 heures).

Mercredi 11 mars 2009

À 15 heures et le soir :

1°) Désignation des 36 membres de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Jeudi 12 mars 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Éventuellement, vendredi 13 mars 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Semaine sénatoriale de contrôlede l’action du Gouvernementet d’évaluation des politiques publiques

Mardi 17 mars 2009

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 288 de Mme Nathalie Goulet transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

- n° 383 de M. Yves Daudigny à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;

- n° 404 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 411 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

- n° 427 de Mme Catherine Tasca à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 433 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 437 de M. Jean Boyer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 438 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire ;

- n° 447 de Mme Odette Terrade à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

- n° 448 de M. Claude Domeizel à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

- n° 449 de M. Martial Bourquin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 450 de M. Bernard Vera à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 451 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 452 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 453 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;

- n° 454 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 456 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;

- n° 457 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

À 15 heures :

2°) Débat sur l’avenir de la presse §