Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis suite
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous n’allons pas reprendre le débat sur la valeur relative des langues en matière juridique !
