Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 10 bis suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Dans le cadre de la révision du règlement, une telle réflexion est encore nécessaire.

En tout cas, pour l’heure, madame la présidente, je pense que nous avons épuisé le sujet et qu’il nous faut poursuivre l’examen de cet article.

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