Intervention de Francis SZPINER

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Francis SZPINERFrancis SZPINER :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage au travail de Marie Mercier et de la commission des lois du Sénat. Nous avons travaillé à l'élaboration de ce texte en nous efforçant d'établir la rédaction la plus consensuelle possible.

Le débat que suscite l'article 1er n'est pas un débat médiocre. Si nous sommes tous attachés à la cause de la défense des enfants, mes chers collègues, il n'en demeure pas moins que le dispositif voté par l'Assemblée nationale soulève tout de même quelques difficultés. La suspension provisoire ne peut pas s'exercer sans contrôle.

J'attire l'attention du Sénat sur le fait que la Convention européenne des droits de l'homme prévoit le droit à la vie familiale et le droit au juge.

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