Intervention de Francis SZPINER

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l'enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu'en fonction des territoires, la saisine d'un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l'éventualité d'une contestation, qui constitue un autre droit, devant la cour d'appel !

L'article 1er permet de concilier la présomption d'innocence, à laquelle je vous sais particulièrement attaché, monsieur le garde des sceaux, …