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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Violences intrafamiliales — Article 1er
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :Madame la présidente, la commission demande le vote par priorité des amendements identiques n° 4 rectifié bis et 12 rectifié.
