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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Sylvie Robert, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (proposition n° 420 [2022-2023], texte de la commission n° 272, rapport n° 271).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
