Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Il en faut toujours un, ma chère collègue, sauf que, méchant, je ne le suis pas.

Vous préféreriez donc des associations constituées le matin même, qui comptent cinq adhérents et auxquelles on demande une attestation sur l'honneur griffonnée sur un bout de papier, dont la seule valeur est celle de l'encre qui a servi à la produire ?

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