Intervention de Christophe-André Frassa

Il n'y avait pas plus de subtilité dans les propos que j'ai entendus !

Je vous propose d'insérer dans le texte ce qui figure dans la directive européenne elle-même, c'est-à-dire de prévoir l'intervention d'associations dont l'activité et la transparence financière sont publiquement reconnues. Je ne vois là rien d'impossible pour des associations…

J'avoue ne pas comprendre la position de M. Bocquet, qui déplore que seules les associations agréées puissent, aux termes du texte de la commission, introduire une action de groupe. Aujourd'hui, au regard des conditions requises, n'importe quelle association peut recevoir l'agrément !