Intervention de Francis SZPINER

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Après l'article 1er ter

Photo de Francis SZPINERFrancis SZPINER :

Il apparaît souhaitable que les sociétés de financement puissent participer aux actions de groupe.

Tout d'abord, cela nous mettrait à égalité avec un certain nombre de consommateurs en Europe qui bénéficient de cette possibilité. Ensuite, s'agissant de procédures complexes et coûteuses, ces sociétés de financement peuvent mobiliser des moyens que les particuliers, ou même certaines associations, n'ont pas. Enfin, étant à but lucratif, elles ne se lancent généralement pas dans des procès à l'aveuglette : elles trouvent leur intérêt dans ces procédures.

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