Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er quater A

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Monsieur Bocquet, vous évoquez, tel un mantra, le travail transpartisan de l'Assemblée nationale. Mais lorsque ce travail dit transpartisan a débuté, il n'y avait pas de directive à transposer ! Dans la proposition de loi initiale, la directive Actions représentatives n'était transposée qu'au tiers, à peine. Et c'est au Sénat qu'il a incombé, après sa transmission, il y a neuf mois, de faire la plus grande part du travail de transposition. Faire du transpartisan, c'est facile, quand on n'a pas la charge de transposer une directive ou que l'on s'affranchit de la nécessité de le faire. J'adorerais, moi aussi, vivre dans un tel monde, entouré de petits lapins roses !

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