Intervention de Christophe-André Frassa

Je suis toujours capable de lire, malgré l'heure et malgré mon âge !

Je comprends l'intention, disais-je ; je ferai cependant deux remarques.

D'une part, le délai courrait à compter de l'introduction de l'action de groupe : cela, certes, présenterait l'avantage d'accélérer les choses, mais pourrait laisser au professionnel très peu de temps pour faire cesser le manquement, la lenteur de la procédure pouvant être imputable à des facteurs indépendants de sa volonté.

D'autre part, il paraît préférable de laisser aux juges une marge d'appréciation suffisante dans l'appréciation du délai raisonnable dans lequel il peut être procédé à la cessation du manquement.

Pour ces deux raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.