Intervention de Christophe-André Frassa

Je prends cet amendement comme un amendement d'appel. Je comprends que le groupe écologiste souhaite assurer une meilleure administration de la justice en matière d'action de groupe dans le domaine de l'environnement.

Néanmoins, les conséquences d'une adoption de cet amendement seraient loin d'être neutres. En effet, il vise à permettre au juge saisi d'une action de groupe en matière d'environnement de se prononcer par la même occasion sur la réparation du préjudice écologique prévue par les articles 1246 et suivants du code civil.

À ce stade, je ne dispose pas d'éléments permettant d'expertiser plus avant le dispositif proposé, qui pourrait entraîner des effets de bord négatifs que je ne saurais mesurer : dès lors, la commission n'a d'autre choix que de demander le retrait de cet amendement.