Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 6 février 2024 à 15h30
Régime juridique des actions de groupe — Article 2

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je ne voterai pas cet amendement pour les raisons avancées par le rapporteur et la ministre.

Toutefois, si nous voulons que l'action de groupe se développe et rencontre son public – si vous me permettez cette expression –, alors même que chacun peut constater que cette procédure n'a jusqu'à présent pas fonctionné, nous devons à la fois la simplifier et rendre les juridictions accessibles.

Chacun d'entre nous a participé à des rentrées solennelles de juridictions et sait bien, malgré l'excellent budget qui a été voté pour le ministère de la justice, les grandes difficultés qu'elles rencontrent.

Nous devons donc allier spécialité et proximité pour que l'action de groupe soit plus accessible et plus compréhensible pour les justiciables.

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