Intervention de Hussein Bourgi

Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu'il fallait que l'avocat soit systématiquement présent au cours de la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd'hui, un plaignant, une victime, peut aller tout seul devant les tribunaux pour faire valoir ses intérêts et ses droits. Il n'y a aucune obligation de se faire assister par un avocat.

A contrario, nous avons rencontré des personnes qui pensaient qu'elles ne pouvaient faire appel elles-mêmes à un avocat dès lors qu'elles contactaient une organisation ayant intenté une action de groupe.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui vise à reprendre la rédaction votée à l'Assemblée nationale prévoyant que le plaignant a la possibilité de se faire assister par un avocat. Il n'y a aucune obligation, mais il est important de rappeler dans la loi que cette possibilité existe.