Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur Fernique, je comprends votre intention. Dans votre esprit, l'adoption de votre amendement permettrait de sécuriser les membres du groupe dans l'hypothèse particulière – et probablement marginale –, où le demandeur perdrait sa qualité.

Toutefois, cet amendement est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 2 sexies, lequel dispose qu'en cas de défaillance du demandeur « toute personne ayant qualité pour agir à titre principal peut demander au juge sa substitution dans les droits du demandeur ». Dans ces conditions, votre proposition est redondante par rapport à la rédaction actuelle.

Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.