Intervention de Hussein Bourgi

Dans le prolongement des propos de l'orateur précédent, il s'agit ni plus ni moins de rétablir l'amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale et voté en séance.

Quel est son objet ? Mettre un peu de morale – juste un peu – dans le procès. Et en mettant un peu de morale dans le procès, on en mettra aussi dans les affaires économiques et commerciales, mes chers collègues.

Il nous semble anormal qu'un professionnel puisse volontairement commettre des manquements dans le seul but d'en tirer des gains illicites, sans craindre des pénalités financières. Le législateur, de même que le pouvoir judiciaire, sont là pour moraliser la société face aux dérives du monde économique et commercial.

Nous connaissons tous cet univers. Certains d'entre nous y ont travaillé, d'autres ont de la famille qui y travaille, comme moi. On y trouve des gens admirables et vertueux qui n'ont pas à être assimilés à ceux qui, beaucoup moins vertueux, se livrent à des pratiques que l'on ne peut que condamner et qu'il faut moraliser.