L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 39, 61).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.