Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Lutte contre le terrorisme — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Ce manque de logique se retrouve ailleurs. Par exemple, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous dites qu’aucun rapport d’évaluation de la loi n’a été publié en 2006, année de promulgation de la loi.

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