Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les deux amendements tendant à la suppression de l’article unique. M. le rapporteur a très largement répondu, et, pour ma part, je n’insisterai que sur deux points.

Tout d’abord, la traçabilité concernant la consultation des fichiers est garantie par CHEOPS, le portail du ministère. Tout est systématiquement traçable, et toutes les garanties vous sont donc apportées.

Par ailleurs, s’agissant de la nécessité de ce texte, j’indiquerai juste que le plan Vigipirate est actuellement au niveau rouge, ce qui n’est un agrément pour personne. Cela signifie que le niveau de menace est considéré comme très élevé sur une échelle comptant quatre degrés.