Intervention de Christophe Béchu

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d’adopter cet amendement afin de lutter contre l’inflation normative.

Vous avez codifié dans le code de la commande publique des dispositions qui relèvent du nucléaire. Nous souhaitons revenir à la rédaction initiale de l’article pour ne pas complexifier le code de la commande publique, complexification qu’il vous arrive de dénoncer par ailleurs.

Les deux amendements que nous avons déposés – le présent amendement et l’amendement n° 38 à l’article 18 – sont cohérents avec les demandes répétées du Sénat en matière de simplification normative. Ici, il s’agit non pas de simplifier, mais plutôt d’éviter de complexifier.