Intervention de Jean-Pierre Bel

Nous vivons vraiment, ici, cet après-midi, des moments assez extraordinaires !

D’un côté, le président du Sénat convoque une réunion pour installer un groupe de travail destiné à mettre en application la réforme institutionnelle, notamment en matière de reconnaissance des droits de l’opposition, laquelle doit être plus respectée.

D’un autre côté, il y a ce qui se passe en cet instant dans l’hémicycle.

À un moment où chacun s’accorde à considérer qu’il est urgent, pour le Parlement, de débattre et de légiférer sur les distorsions que crée dans notre société la coexistence de rémunérations considérables pour certains dirigeants d’entreprise et une situation très difficile pour des millions de Françaises et de Français, le groupe socialiste du Sénat présente, à l’occasion de la séance mensuelle réservée, cette proposition de loi tendant à encadrer lesdites rémunérations.

Or la majorité sénatoriale s’apprête à recourir au scrutin public pour faire voter la motion de renvoi à la commission, car, comme on peut le constater, elle est en minorité ce soir dans l’hémicycle. Nous pourrions demander, puisque nous sommes plus de trente, la vérification du quorum. Mais nous n’agirons pas comme vous, qui utilisez aujourd'hui des manœuvres procédurales pour enterrer une initiative parlementaire.

Monsieur le ministre, si vous êtes dans cette situation, c’est parce que vous refusez que nous puissions débattre des articles de cette proposition de loi du groupe socialiste.

Le souvenir me revient de ce fameux épisode qui vit le grand intellectuel Maurice Clavel quitter le plateau de l’émission de télévision À armes égales sur ces mots : « Messieurs les censeurs, bonsoir ! ». Eh bien, ce soir, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous vous apprêtez à censurer l’initiative parlementaire, à censurer notre capacité à faire des propositions pour éclairer l’opinion sur la situation actuelle et sur la rémunération anormale de certains dirigeants d’entreprise.

Puisque c’est ce que vous allez, par une manœuvre de procédure, faire cesser le débat, permettez-nous de prendre les devants en vous disant à notre tour : messieurs les censeurs, bonsoir !