Intervention de Gérard Le Cam

Les membres du groupe CRC-SPG manifestent, depuis le début de l’examen du projet de loi, leur vive opposition au changement de statut de La Poste.

Confortés par la votation citoyenne qui a prouvé, avec plus de deux millions de participants, l’attachement des Français à leur service public postal, nous demandons la suppression de l’alinéa 2 de l’article 14. Du contingentement à quinze ans de la mission de service universel postal de La Poste jusqu’à la transmission des informations sur cette mission à une autorité administrative indépendante, l’ARCEP, et non à une commission supérieure parlementaire, la commission supérieure du service public et des communications électroniques, la CSSPPCE, ces alinéas ne sont que le reflet du projet de loi et, plus globalement, de la politique gouvernementale : démantèlement des services publics et négation du pouvoir de contrôle du Parlement.

Cette libéralisation des activités postales nous est d’autant plus inacceptable que nous avons actuellement sous les yeux les échecs des précédentes vagues de libéralisation : que ce soit dans le secteur de la téléphonie ou de l’électricité, nul signe d’une baisse des tarifs et d’une meilleure prestation offerte aux usagers, mais, bien au contraire, l’apparition d’un marché oligopolistique où les grandes firmes s’entendent entre elles.

Voulons-nous répéter ce naufrage du service public dans le secteur postal ? Devons-nous suivre indéfiniment le dogme libéral mis à mal par la crise économique ?

En réécrivant l’ancien article L.2 du code des postes et télécommunications, c’est à une certaine conception du service public postal qu’il est porté atteinte.

Quoi qu’en dise le Gouvernement, l’introduction d’une exigence de rentabilité et de performance ne peut manquer d’amoindrir la qualité du service public rendu, qui contribue notamment à créer du lien social dans les zones rurales reculées.

Dans ce changement de statut de La Poste et cette mutation du service universel postal, il n’y a donc plus en jeu qu’une simple préoccupation économique et financière, il en va aussi de notre projet politique de société !