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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Ordre du jour
Jean-Claude Gaudin, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 novembre 2008 à 15 heures et le soir :
– Projet de loi (no 341, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes ;
Rapport (no 420, 2007-2008) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
