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Intervention de Francis Giraud
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Discussion des conclusions du rapport d'une commission
Francis Giraud, rapporteur :Deuxièmement : imposer que le montant de la contribution de l'assurance maladie soit fixé par la loi de financement et non par simple arrêté des ministres compétents, c'est-à-dire sans contrôle parlementaire.
