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Intervention de Francis Giraud
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Discussion des conclusions du rapport d'une commission
Francis Giraud, rapporteur :Troisièmement : plafonner à 50 % la participation de l'assurance maladie au financement de Biotox, conformément à notre position de principe, constamment affirmée depuis 2001, selon laquelle la prise en charge des mesures de protection des populations dans le secteur sanitaire relève du domaine régalien et doit incomber prioritairement à l'État.
