Intervention de Michèle André

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2, amendement 1

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3132-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :

Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne peuvent faire partie de ce corps qu'avec l'autorisation du directeur départemental des services de secours et d'incendie dans le département.

La parole est à M. Claude Domeizel.

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