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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1 est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-4 du code de la santé publique, après le mot :
effectif
insérer les mots :
, y compris
La parole est à M. Claude Domeizel.
