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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-6 du code de la santé publique, remplacer les mots :
à l'occasion du service
par les mots :
pendant les périodes d'emploi ou de formation
La parole est à M. Claude Domeizel.
