Intervention de Daniel Chasseing

Je propose de revenir sur le caractère obligatoire de la fusion des Ssiad et des Saad, qui découle de la LFSS pour 2022. En effet, les règles sont inapplicables sur le terrain, particulièrement en milieu rural, car les périmètres géographiques d’intervention de ces deux types d’organisation sont différents, de même que leurs statuts. Les Saad ont un statut associatif, donc privé, tandis que les Ssiad ont le plus souvent un statut d’organisme public, ce qui entraîne des règles de financement différentes. Les Saad dépendent ainsi des conseils départementaux et les Ssiad de l’ARS.

Beaucoup d’associations s’inquiètent de la réforme en cours. L’organisation sur le terrain est perturbée, alors que tout semblait bien fonctionner. C’est pourquoi je souhaite rendre la fusion facultative.

Pour conclure, je veux revenir sur un point que j’ai évoqué lors de mon intervention en discussion générale. Je souhaite que, à l’avenir, les budgets des Ssiad soient décentralisés au niveau des conseils départementaux. Il me semblerait logique qu’une même collectivité prenne en charge les deux activités liées au maintien à domicile. Le département doit véritablement être un fer de lance dans ce domaine.