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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3135-2 du code la santé publique, après le mot :
constitué
insérer les mots :
de son président et
La parole est à M. le ministre.
