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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2
Xavier Bertrand, ministre :
Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, à la différence du fonds créé par l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'établissement prévu par cette proposition de loi n'a pas seulement des missions relatives à l'achat de produits ou de services. Il est aussi chargé de l'administration de la réserve sanitaire et, si nécessaire, de l'exploitation d'un établissement pharmaceutique.
En conséquence, il est proposé que le président soit nommé en sus des représentants de l'État.
