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Intervention de Francis Giraud
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 2
Francis Giraud, rapporteur :La commission des affaires sociales a estimé que, compte tenu de l'objet de cet amendement, il était normal que l'État exerce son pouvoir régalien et que le président soit hors quota. L'avis est donc favorable.
