Intervention de Daniel Chasseing

Je voterai l’amendement de Mme Lubin, la disposition qu’elle propose me paraissant logique.

Il est bon que la loi prévoie que les petits-enfants ne puissent plus être inquiétés, de nombreux départements ayant déjà mis en œuvre cette mesure.

En revanche, je considère que, si les petits-enfants ont bénéficié de donations dans les dix ans précédant la mise en œuvre de l’obligation alimentaire, il est normal qu’ils doivent une participation.