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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 4, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du 1° du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Dans la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé (trois fois) par le mot : « elle ».
La parole est à M. le ministre.
