Intervention de Daniel Chasseing

L’article prévoyait que les Ehpad devaient garantir le « droit des résidents d’accueillir leur animal domestique » et prendre les « dispositions nécessaires à cet accueil ». Il serait très difficile d’appliquer une telle mesure dans les Ehpad, qui accueillent – je le rappelle – des personnes très dépendantes.

Certes, nous pouvons nous féliciter que la commission ait modifié cet article. En effet, sans nier l’importance des animaux pour le bien-être des résidents, l’idée d’un droit à accueillir son animal en Ehpad me semblait totalement ubuesque.

Outre des problèmes d’hygiène dans la chambre du résident et, plus largement, dans l’établissement, une telle mesure créerait également des difficultés en cas d’allergie ou de phobie des autres résidents ou du personnel, sans compter les difficultés de compatibilité avec les animaux des autres résidents de l’établissement. Quid enfin en cas d’impossibilité, momentanée ou définitive, du résident de s’occuper ou de sortir son animal ?

Un tel droit aurait fait l’objet de tant d’exceptions et de difficultés pratiques qu’il aurait été inapplicable dans le cadre de la vie collective d’un établissement.

Nous saluons donc le travail de la commission, qui a modifié cet article en renvoyant aux conditions fixées par le règlement de l’établissement en matière d’accueil des animaux domestiques.

Toutefois, la nouvelle formulation semble également peu satisfaisante, car elle instaure dans la loi une disposition qui devrait normalement relever du niveau réglementaire.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article.

Entendons-nous bien : je suis favorable à ce qu’il puisse y avoir des animaux domestiques en Ehpad, avec l’accord du conseil d’administration, du personnel, etc. Cela peut être tout à fait bénéfique. Mais de là à imaginer que tous les résidents aient le droit d’accueillir leur animal… Prenons un exemple concret : dans un Ehpad de quatre-vingts lits, si vingt résidents veulent avoir un animal domestique, il faut recruter trois personnes de plus !