Intervention de Michèle André

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 8, amendement 5

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 5, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Dans le III de cet article, remplacer le mot :

quarante-cinq

par le mot :

trente

La parole est à M. Claude Domeizel.

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