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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 9, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer le mot :
quarante-cinq
par le mot :
trente
Je rappelle que cet amendement a été retiré.
Je mets aux voix l'article 9.
