Intervention de Michèle André

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 10, amendement 7

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 7, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Dans le III de cet article, remplacer le mot :

quarante-cinq

par le mot :

trente

Je rappelle que cet amendement a été retiré.

Je mets aux voix l'article 10.

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