Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 13, amendement 13
Michèle André, présidente :L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre.
