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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Jusqu’à une période récente, je pensais que cette rémunération, distribuée sous forme de bonus, et qui peut atteindre plusieurs millions d’euros, était traitée comme un salaire et soumise, de ce fait, aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
