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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En effet, une circulaire du 28 mars 2002 signée, à la veille de l’alternance, par MM. Fabius et Jospin, a réglé le sort de ces revenus en les soumettant à un impôt forfaitaire de 16 %, l’imposition de régime commun ayant sans doute été jugée excessive. C’est donc une sorte de parapluie fiscal !
