Intervention de Joseph Kergueris

L’objet de cet amendement est double : exclure les gérants de société de la catégorie des travailleurs indépendants pouvant bénéficier du RSA et poser trois conditions alternatives, et non plus cumulatives, pour qu’un travailleur indépendant puisse bénéficier du RSA.

Exclure les gérants de société de la catégorie des travailleurs indépendants pouvant bénéficier du RSA se justifie par la grande difficulté qu’il y a à établir le montant de leurs revenus.

Poser le principe que, pour percevoir le RSA, il faudra ne pas employer de salarié ou réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un plafond ou encore ne pas être soumis au régime fiscal réel permettra de mieux coller à la réalité de la diversité des situations des travailleurs indépendants susceptibles d’entrer dans le champ de cet article.