Intervention de Joseph Kergueris

Cet amendement n° 231 est le pendant de l’amendement n° 228 rectifié, qui a été repris par le Gouvernement et adopté. L’objet de cet amendement était de préciser que l’obligation d’un bénéficiaire du RSA désireux de créer son activité devait prendre en compte la viabilité de ladite activité.

Dans le même esprit, le présent amendement ouvre la possibilité de suspendre le versement du revenu de solidarité active lorsque le projet professionnel établi par le bénéficiaire de la prestation n’est pas viable.

Néanmoins, sachant que des dispositions contraires ont été adoptées, je ne me fais guère d’illusions sur le sort de cet amendement !