Intervention de Joseph Kergueris

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

Madame la présidente, pour faire plaisir à M. le haut-commissaire et à Mme le rapporteur, mais aussi à M. Fischer et pour éviter un nouveau tacle, bien que je sois désormais armé de protège-tibias, permettez-moi de faire un peu de casuistique.

Comme nous avons adopté des dispositions concernant les projets professionnels viables, dès lors qu’ils sont approuvés, ils sont viables et, dans ce cas, il ne peut y avoir de raison d’en découvrir qui ne le soient point au moment de la suppression de l’aide. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

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